Historique (septembre 2011)
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Ulcérations causées par l’action de l’acide chromique, ainsi que des chromates et bichromates alcalins
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ulcérations nasales | 30 jours | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie. Travaux comportant l’emploi et la manipulation de l’acide chronique, des chromates et bichromates alcalins utilisés purs ou en association, notamment : - dans les laiteries et laboratoires de contrôle, - pour le traitement des peaux, - dans les conserveries de champignons et pour la production de mycélium, - dans les ateliers d’imprimerie et photographie relevant du régime agricole de protection sociale. |
| Ulcérations cutanées et dermites eczématiformes chroniques ou récidivantes | 30 jours |
Décret n° 82-608 du 12/07/1982. JO du 14/07/1982.
Changement de titre du tableau : Ulcérations et dermites provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. Ajout du terme «dermites» Ajout du sulfate de chrome et du chromate de zinc à la liste des agents chimiques visés.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | La liste des agents chimiques visés est complétée : «Travaux comportant l’emploi et la manipulation de l’acide chronique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfate de chrome, utilisés purs ou en association, notamment...» (Ajout du sulfate de chrome et du chromate de zinc) |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification des termes désignant les affections : | Sans changement | |
| Ulcérations nasales. | 30 jours | |
| Ulcérations cutanées. | 30 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44). | cf tableau n° 44 |